Les transports scolaires sont gratuits pour assurer à vos enfants un égal accès à l’école et préserver votre pouvoir d’achat.

Seuls restent à votre charge des frais de dossier (de 25 € par élève dans la limite de 50 € par représentant légal).

Pour être considéré comme ayant droit aux transports scolaires, les élèves et les apprentis, quel que soit leur statut (externe, demi-pensionnaire, interne) doivent être :

• Domiciliés à plus de 3 km de l’établissement scolaire fréquenté, sauf pour le transport scolaire organisé dans le cadre d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal qui se fait d’école à école.
• Agés de plus de 3 ans (sur les lignes routières régulières interurbaines et sur les lignes ferroviaires régionales, l’élève doit avoir 11 ans pour être pris en charge sans accompagnement d’un adulte).
• Inscrits dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d’association avec l’État, relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou du Ministère de l’Agriculture.
• Dans le respect de la sectorisation (carte scolaire) applicable à leur commune de résidence pour tous les élèves en classe de maternelle, primaire, et collèges. La règle de sectorisation ne s’applique pas pour les élèves inscrits en classe à horaires aménagés (musique, théâtre, danse), en sections internationales, en section sportive (pôle Espoir ou pôle France), en SEGPA, ULIS et en 3ème prépa métier.

L’école ou le collège privé fréquenté par les élèves doit être située dans la même commune que l’établissement public de secteur.

S.I.T.S. DU LOCHOIS

1 ter Mail de la Mairie

37600 FERRIERE-SUR-BEAULIEU

Tel / Fax : 02 47 59 42 28

syndicat-transportscolaire@orange.fr