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Les Arrêtés Municipaux

ANNEE 2024

Arrêté 17-2024 Arrêté réglementant la circulation en agglomération sur la RD95

Arrêté 16-2024 Arrêté réglementant la circulation sur les voies communales

Arrêté 12-2024 Arrêté travaux voirie Juche Grolle

Arrêté 11-2024 Arrêté travaux voirie Le Pot Auger

Arrêté 10-2024 Arrêté conjoint maire PCG avec déviation pour travaux La Roche

Arrêté 09-2024 Arrêté conjoint maire PCG avec déviation pour travaux Le Temple

Arrêté 08-2024 temporaire règlementant la circulation sur le CR41 à l'occasion du ball trap

Arrêté 07-2024 portant autorisation de la course cycliste du 30 juin 2024

Arrêté 06-2024 temporaire réglementant la circulation sur la VC 127 - La Giraudière

Arrêté 05-2024 portant permission de voirie CCLST Service des Eaux

Arrêté 04-2024 temporaire règlementant la circulation sur les VC 127 et VC 301

Arrêté 03-2024 brocante

Arrêté 02-2024 temporaire règlementant la circulation à l'occasion de la fête du village

ANNEE 2023

Arrêté 42-2023 temporaire règlementant circulation travaux éclairage public

Arrêté 41-2023 règlementation circulation rue des platanes

Arrêté 40-2023 temporaire règlementant la circulation sur le CR 28

Arrêté 39-2023 temporaire règlementant la circulation sur la RD 95 en agglo

Arrêté 38-2023 temporaire règlementant la circulation sur le CD 21 en agglo

Arrêté 37-2023 temporaire règlementant la circulation sur le CR 55

Arrêté 36-2023 temporaire règlementant la circulation sur la vc 154

Arrêté 35-2023 temporaire règlementant la circulation Rue du Cimetière

Arrêté 34-2023 temporaire règlementant la circulation Rue des Platanes

Arrêté 33-2023 portant permission de voirie TDF

Arrêté 32-2023 permission voirie Enedis

Arrêté 31-2023 permanent modifiant le régime de priorité

Arrêté 30-2023 portant permission de voirie Enedis

Arrêté temporaire 28-2023 règlementant le stationnement à l'occasion d'un déménagement

Arrêté temporaire 27-2023 règlementant la circulation en raison des travaux de débernage

Arrêté temporaire 26-2023 règlementant la circulation Route de la Trampaudrie du 05-09 au 05-06-2023

Arrêté temporaire 25-2023 règlementant la circulation Route de la Trampaudrie du 11 au 16 septembre 2023

Agenda

  • Samedi 23 novembre : spectacle Nacel
  • Vendredi 29 novembre : Bus numérique

Mairie de DOLUS-LE-SEC, 11 rue Agnès Sorel 37310 Dolus-le-Sec
Tél : 02 47 59 11 52

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