Les démarches administratives

Démarches administratives en ligne

http://www.service-public.fr/

Acte de naissance

Mairie du lieu de naissance
- Photocopie du livret de famille
- Enveloppe timbrée à votre adresse

Acte de mariage

Mairie du lieu de mariage
- Photocopie du livret de famille
- Enveloppe timbrée à votre adresse

Acte de décès

Mairie du lieu du décès ou domicile du défunt
- Indiquer : nom, prénom et date du décès
- Enveloppe timbrée à votre adresse

Duplicata du livret de famille

Mairie du domicile
- Formulaire à remplir
- Gratuit

Carte nationale d'identité / Passeport

Dans 19 Mairies des communes du département d'Indre-et-Loire équipées du nouveau dispositif.

Les plus proches de Dolus-le-Sec : Tauxigny-Saint Bauld, Manthelan, Loches et Bléré

Pour toute demande de carte nationale d’identité ou de passeport, la Ville de Loches vous accueille sur rendez-vous.
Afin de connaître la liste des documents nécessaires et fixer une date de rendez-vous, il est indispensable de prendre contact avec l'accueil de la mairie : du lundi au vendredi de 13h30 à 16h45, au 02 47 91 19 50.

Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés :
http://passeport.ants.gouv.fr
Conservez le numéro de demande que vous présenterez à la mairie.
Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre ; vous rapporterez, sauf en cas de perte ou de vol, l’ancien titre que vous remettrez lorsque vous prendrez possession du nouveau.

Inscription sur les Listes Electorales

Se rendre en Mairie (muni de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile) ou effectuer la démarche en ligne sur : service-public.fr

Autorisation de sortie de territoire (mise à jour au 15/01/2017)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Si l'enfant vit en France (actif)
Si l'enfant vit à l'étranger
Si l'enfant vit en France
Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

Parent Français (actif)
Parent étranger européen
Autre nationalité
Parent Français
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Cerfa n°15646*01

Livret de famille

Mairie
- En cas de de divorce apporter jugement
- Gratuit

Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44079 Nantes cedex 1
www.cjn.justice.gouv.fr
- Indiquer nom, prénom, (nom de jeune fille), date et lieu de naissance, adresse

Recensement citoyen obligatoire

Mairie du domicile dès 16 ans
- Livret de famille des parents + carte d'identité du recensé
- Gratuit

Carte grise 

Il n'est plus possible d'effectuer les démarches de modifications à la préfecture. Vous disposez désormais de 2 options:

- Directement en ligne sur le site officiel IMMATRICULATION

- Auprès d'un professionnel de l'automobile habilité au SIV. Pour en trouver un dans votre département , rendez-vous sur : www.telecartegrise.com

Permis de conduire

Initié à la suite du CISR 2023, le service "Mes Points Permis" remplace Télépoints pour une gestion plus moderne et simplifiée des points de permis de conduire.

• Permet la consultation en ligne du solde de points du permis de conduire.
• Offre l'option de visualiser et de télécharger les relevés d'information restreint (RIR) et intégral (RII).
• Fournit des renseignements sur les dates de récupération de points et les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour obtenir davantage d'informations sur le service MesPointsPermis et pour savoir comment créer un compte, visitez le lien suivant : https://www.legipermis.com/legislation/solde-nombre-points-permis.html

Formalités en ligne au permis de conduire :

• Pour accéder au service Mes Points Permis : https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/bienvenue
• Pour toutes informations ou inscription à un stage récupération de points agréé par la préfecture d'Indre-et-Loire proche de Dolus-le-Sec, consultez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
• Effectuer en ligne l'ensemble des procédures du permis de conduire, depuis l'inscription à l'examen jusqu'à la rectification d'erreurs sur le permis, consultez le site de l'ANTS appelé aussi France Titres : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Carte d'invalidité civile

Maison départementale des personnes handicapées : 02 47 75 26 66
- Formulaire à remplir
- Certificat médical 
- 2 photos
- Justificatif d'état-civil et de domicile
- Gratuit

Permis de chasser

Fédération des chasseurs : 02 47 05 65 23, 9 impasse Heurteloup, 37012 Tours Cedex
- Suivant nature du permis

Permis de construire

Mairie
- Pour toute construction à usage d'habitation ou non abri de jardin, cellier... > 20 m2
- Gratuit

Déclaration préalable de Travaux

Mairie
- Pour modifications extérieures apportées au bâtiment existant tels que: ravalement de façade, toiture, clôture, fenêtres, portail, piscine, abri jardin <20m2
- Gratuit